L-6, r. 11 - Règlement sur les systèmes de loteries

Article 2 Versions de la disposition

2015-01-01

2. En matière de systèmes de loteries, les activités pour lesquelles une licence est prescrite sont les suivantes:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  le tirage, y compris le moitié-moitié;

3°  le tirage lors d’une campagne de souscription pour une levée de fonds;

4°  la roue de fortune;

5°  le casino;

6°  le casino-bénéfice.

D. 2704-84, a. 2; D. 593-91, a. 2; D. 1269-97, a. 2; D. 1075-2014, a. 2.

2012-09-01

2. En matière de systèmes de loteries, les activités pour lesquelles une licence est prescrite sont les suivantes:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  le tirage;

3°  le tirage lors d’une campagne de souscription pour une levée de fonds;

4°  la roue de fortune;

5°  le casino;

6°  le casino-bénéfice.

D. 2704-84, a. 2; D. 593-91, a. 2; D. 1269-97, a. 2.